Services fiscaux pour les non-résidents

Le cabinet M. Bourgeois Bookkeeping Services propose des services de déclaration d'impôt sur le revenu au Canada pour les travailleurs non résidents employés dans les provinces de l'Atlantique dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires (TET).

Au service des travailleurs étrangers avec attention et expertise

Le lien qui unit Mélanie à cette communauté remonte à son premier emploi de bureau dans une usine de transformation du crabe en Nouvelle-Écosse, où elle a travaillé aux côtés de plus d’une centaine de travailleurs étrangers originaires du Mexique. C’est à cette époque qu’elle s’est familiarisée avec le processus applicable aux travailleurs étrangers temporaires et, quelques années plus tard, elle a renoué avec bon nombre d’entre eux pour les aider à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu au Canada.

La préparation des déclarations fiscales des non-résidents diffère considérablement de celle des déclarations des résidents canadiens. Elle nécessite une connaissance approfondie des règles fiscales et des procédures administratives. Forte de l'expérience acquise lors du traitement de plus de 300 déclarations fiscales de non-résidents au cours des premières années de ce service, Mélanie a constaté que de nombreuses déclarations antérieures avaient été mal remplies, souvent par des préparateurs qui n'avaient eu que peu ou pas de contact direct avec le contribuable.

Mélanie met un point d'honneur à offrir un service personnalisé, précis et transparent, consacrant d'innombrables heures au téléphone avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de garantir la conformité et la clarté pour ses clients. Depuis le lancement de ce service en 2023, elle apporte un soutien et des conseils continus aux travailleurs non résidents, les aidant à comprendre chaque étape du processus.

Ma méthode simple en 5 étapes :

Étape 1

Envoyer le formulaire d'éligibilité

Remplissez et envoyez le formulaire de demande en ligne. Cela permettra à M. Bourgeois Bookkeeping Services d'examiner vos informations et de confirmer que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de nos services fiscaux.
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Étape 2

Remplissez la fiche d'information

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez une fiche d'informations détaillée par e-mail ou via WhatsApp. Ce formulaire vous demande les informations personnelles nécessaires à la préparation de votre déclaration d'impôts.
Étape 3

Envoyez vos documents et votre paiement

Veuillez envoyer votre fiche d'information dûment remplie, votre relevé T4 et votre paiement. Votre dossier ne sera traité qu'une fois ces trois documents reçus.
Étape 4 - Une fois que nous avons préparé votre déclaration

Signez votre déclaration d'impôts

Votre déclaration sera établie à l'aide d'un logiciel fiscal professionnel. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons. Une fois votre déclaration prête, il vous sera demandé d'imprimer, de signer et de nous renvoyer la ou les pages de signature.
Étape 5 - une fois votre déclaration envoyée

Attendez votre avis d'imposition

Une fois tous les documents signés, votre dossier fiscal complet sera envoyé par la poste à l'ARC en votre nom. À l'heure actuelle, les déclarations de revenus des non-résidents doivent être envoyées à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par la poste et ne peuvent pas être déposées en ligne.
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Dans la mesure du possible, je demanderai un accès en ligne à votre compte auprès de l'ARC. Cela me permettra de vérifier la date de réception de votre déclaration, de suivre son traitement et de confirmer qu'elle a bien été traitée. M. Bourgeois Bookkeeping Services vous informera dès réception et se tiendra à votre disposition pour toute question complémentaire. Une fois le traitement terminé, vous recevrez votre avis de cotisation ainsi que tout remboursement d'impôt auquel vous avez droit. Les délais de traitement varient en fonction de la période de l'année. Le traitement des déclarations peut prendre environ un mois et demi lorsqu'elles sont déposées en début d'année, et jusqu'à six mois pendant les périodes de forte activité. Bien que j'accompagne tous mes clients jusqu'à la réception de l'avis de cotisation, veuillez noter qu'une fois votre déclaration déposée, le traitement est entièrement pris en charge par l'ARC et qu'il est difficile d'accélérer le processus à ce stade.

FAQ

Découvrez des réponses claires aux questions courantes concernant nos services, notre processus et ce à quoi vous pouvez vous attendre, afin que vous puissiez vous sentir bien informé et en confiance à chaque étape.
D'autres questions ?

Que se passe-t-il si ma déclaration d'impôts doit être corrigée ?

Il arrive parfois que l'ARC traite une déclaration de manière erronée ou exige un ajustement. Si tel est le cas, je déposerai une demande d'ajustement afin que vos impôts soient réévalués correctement.
Cette procédure peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, selon les délais de traitement de l'ARC, mais je continuerai à suivre la situation et à vous accompagner jusqu'à ce qu'elle soit résolue.

Et si je n'ai pas de compte bancaire au Canada ?

Les chèques de remboursement sont émis par défaut en dollars canadiens (il est possible de demander un chèque en dollars américains lors de la déclaration). Le chèque doit être déposé sur un compte bancaire canadien au nom du contribuable. Avant de quitter le Canada, veuillez vous assurer que votre compte bancaire reste ouvert et que vous pouvez accéder à votre application bancaire. Mon rôle consiste à remplir votre déclaration de revenus et à vous aider jusqu’à ce que votre remboursement soit versé, mais je ne peux pas déposer de chèques ni gérer de comptes bancaires en votre nom.

Puis-je mettre en place le virement automatique ?

Vous pouvez mettre en place le virement automatique après votre première année de déclaration d'impôts au Canada. Votre premier remboursement vous sera versé par chèque. Pour les années suivantes, vous pourrez opter pour le virement automatique via votre compte bancaire canadien. N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'aide pour mettre cela en place.

Comment vais-je recevoir mon remboursement ?

Votre avis d'imposition et votre chèque de remboursement seront envoyés par la poste à l'adresse indiquée sur votre déclaration d'impôt. Si vous ne savez pas où vous serez au moment où votre remboursement sera versé, vous pouvez demander qu'il soit envoyé à l'adresse de mon entreprise. Dès réception, je vous ferai parvenir votre chèque et les documents à votre adresse actuelle.

Puis-je être tenu au courant de l'avancement du processus ?

Oui. Pendant la période des déclarations fiscales, je fournis des mises à jour aux clients qui m'ont donné un accès en ligne à leur compte auprès de l'ARC. Si cet accès n'est pas disponible, je contacterai l'ARC pour obtenir une mise à jour uniquement trois mois après la date d'envoi de votre déclaration.

Combien de temps dure la procédure ?


Étant donné que les déclarations de revenus des non-résidents doivent être envoyées par la poste (elles ne peuvent pas être déposées par voie électronique), le traitement peut prendre entre 1 et 6 mois à compter de l'envoi de vos documents au bureau de l'Agence du revenu de l'Ontario (CRA). Les délais de traitement varient en fonction de la période de l'année et de la charge de travail de l'administration.

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Demander des services

Veuillez prendre quelques instants pour remplir le formulaire d'inscription afin que nous puissions mieux comprendre votre situation et déterminer comment nous pouvons vous aider dans vos démarches fiscales au Canada. Les informations que vous nous fournirez nous permettront d'évaluer votre éligibilité et de préparer une consultation efficace et personnalisée.
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